[Nom de la société/entité]
[Forme juridique, par exemple GmbH, GbR]
[Prénom et nom du gérant]
[Rue et numéro]
[Code postal, ville, pays]
Coordonnées
Téléphone : [Numéro de téléphone] E-mail : [Adresse e-mail]
Inscription
Tribunal d’enregistrement : [Nom du tribunal]
Numéro d’enregistrement : [Numéro, par exemple HRB 12345]
Numéro de TVA
Numéro d’identification fiscale conformément au § 27 a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
DE [Numéro]
Responsable du contenu
Conformément au § 55, al. 2 du RStV :
[Nom de la personne]
[Adresse de la personne]
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation.
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)